Daniel Tract Thiet


De: Tract Thiet (Daniel)
Objet:
à rechercher et constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre Il du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application
Pour les départements suivants
Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Gard, Hautes-Alpes, Hérault, Var, Vaucluse
duree="cinq ans"
habilitation
26 Mars 199326/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.